Conditions Générales de Vente
La Team BFF
Article 1 – Informations légales
Le site La Team BFF est exploité par :
Nom de la boutique : La Team BFF
Statut juridique : Auto-entrepreneure / Entreprise individuelle
Responsable : Gaëlle Virlogeux
Email de contact : contact@lateambff.fr
Hébergement : Webador
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Team BFF.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
La Team BFF se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer un produit à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
La Team BFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.
La Team BFF se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés (carte bancaire et autres solutions disponibles sur le site).
En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
La Team BFF ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
⛔ Exceptions au droit de rétractation (article L221-28) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés
aux produits numériques téléchargés après achat
aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène
Article 9 – Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
La Team BFF ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 12 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
➡️ Médiateur à désigner :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
(ou autre médiateur agréé à ton choix)
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.